Particuliers

Protection du Bailleur - Tranquillité Bailleur Essentielle

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 TARIFS 2020


 

Domaines d'intervention

● Protection Juridique des Immeubles de rapport
 

Pour préserver la pérennité de son bien et de ses revenus locatifs.

Litige relatif à la qualité de propriétaire de l'immeuble de rapport : relations contractuelles, relations de voisinage, relations avec les administrations et les collectivités territoriales, relations avec la copropriété et le syndic, relations avec le locataire.

Exemples : Le bien loué est endommagé lors de travaux exécutés sur l'immeuble voisin. Le locataire veut imposer des travaux d'insonorisation et menace de ne plus régler ses loyers.

● Recouvrement des loyers et des charges impayés.
 
● Aide à la déclaration fiscale
 

Une assistance téléphonique sur simple appel, pour vous facilier la déclaration fiscale des revenus.

● Honoraires d'expert d'assuré

 

 

  • Matière fiscale
  • Droit de la famille
  • Droit des personnes

 

Plafonds de Garantie

Principales Exclusions

 

  • Plafond de garantie : 20 000€ par litige
  • Seuils d'intervention :
    • 200€ en protection juridique
    • 900€ pour le recouvrement des loyers impayés avec une retenue de 15% sur les sommes recouvrées.

 

 

Editer le formulaire ci-contre - Le retourner dûment rempli, daté signé et accompagné d'un chèque (à l'ordre le la DAS), à :

L'Assurance Financière
2-6 avenue Henri Barbusse
93000 Bobigny